Votre club a effectué les démarches lui permettant d’avoir un statut d’intérêt général au sens fiscal du terme :
– La gestion est effectuée bénévolement par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation,
– L’association n’a aucune activité lucrative susceptible de concurrencer une entreprise commerciale,
– L’association n’est pas dédiée à un cercle restreint de personnes.

Ainsi les mécènes effectuant un don sans contrepartie matérielle (ceci ne vise pas la publicité du don qui sera faite par l’association sur les supports appropriés) peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable :
Une réduction d’impôt pour les personnes physiques égale à 66% du montant du don, imputable sur l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable
Pour les entreprises, le taux est de 60% dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.

L’association remplira et adressera aux donateurs particuliers un reçu fiscal conforme au modèle CERFA 11580 qui pourra être produit en cas de contrôle.

Pour les entreprises, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est pas subordonné à la production d’un tel reçu. Cependant l’administration admet par commodité que les modèles de reçus pour les particuliers soient également utilisés dans ce cas.

Jean-François Darricau
Trésorier

Appel à mécénat